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Le maintien à domicile des personnes âgées
Depuis, le réseau d'aide à destination des personnes âgées s'est développé. Plus de 90 % d'entre elles vivent chez elles et l'âge moyen d'entrée dans une maison de retraite se situe au-delà de 80 ans. Toutefois, cette solution n'est pas facile à mettre en place. La difficulté morale de voir son parent perdre son autonomie physique et parfois intellectuelle s'ajoutent celle de trouver les bonnes ressources, les personnes compétentes et, pour certains, les difficultés financières car le maintien à domicile coûte très cher. Souvent, l'aide à domicile ne fonctionne que lorsque la famille l'assure.Le premier aidant est d'abord le conjoint, lorsqu'il est en bonne santé, puis le relais est assuré par les enfants, en général les filles.
Devenir employeur
Si vous n'optez pas pour le chèque emploi-service, il vous faudra accomplir à l'embauche, mais également chaque mois et trimestre, un ensemble de démarches qui s'avèrent lourdes pour un particulier. - Embauche. Le bouche à oreille et les annonces chez les commerçants du quartier ont fait leurs preuves. Avant de procéder aux entretiens, récapitulez les tâches qui seront confiées à l'employé, établissez l'organisation du travail, les horaires... La période d'essai, qui doit être prévue dans le contrat signé, est une période test. Sa durée est limitée à 1 mois (renouvelable une fois à condition que le salarié en soit averti, préalablement, par écrit). Employeur et employé peuvent durant cette période se séparer sans préavis, ni indemnité. - Contrat de travail. Il doit être écrit. Vous pouvez recourir à la formule proposée dans la convention collective. (voir un modèle de contrat en cliquant ICI)
- Déclaration. Dans les 8 jours de l'embauche, déclarez l'emploi à I'URSSAF de votre département et demandez votre immatriculation comme employeur si vous embauchez pour la première fois.- Bulletin de salaire. Le salarié doit recevoir chaque mois son salaire et un bulletin de salaire dont la forme peut être simplifiée en ne comportant que la part des cotisations salariales.La convention collective en donne un modèle. De même certaines URSSAF envoient des modèles de bulletins de salaire simplifiés en même temps que la déclaration trimestrielle. Sur le site www.urssaf.fr il est possible de calculer les cotisations et d'établir un bulletin de paie personnalisé.- Paiement des cotisations. L'URSSAF envoie tous les 3 mois une déclaration nominative trimestrielle sur laquelle vous préciserez le nombre d'heures de travail effectuées dans le trimestre, le salaire net horaire et le mode de calcul choisi pour les cotisations.L'URSSAF calcule, ensuite, les cotisations dues et envoie la facture. La déclaration doit être remplie en temps et en heure, faute de quoi l'employeur devra prendre sa calculette.- Surveillance médicale.Un salarié à temps plein (40 heures par semaine) bénéficie d'une surveillance médicale, notamment d'une visite médicale d'embauche et d'un contrôle annuel.Aussi l'employeur doit-il s'inscrire et cotiser à un service interentreprises de médecine du travail (coordonnées à la Direction départementale du travail et de l'emploi).
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- Majoration pour ancienneté.Au bout de 3 ans d'ancienneté, le salaire doit être au moins égal au minimum prévu par la convention collective majoré de 3 %. Ce pourcentage de majoration augmente de 1 % après chaque année supplémentaire d'ancienneté sans pouvoir dépasser 10 %. - Avantages en nature.Le salarié peut prendre le repas chez son employeur ou même être logé par lui. La valeur du repas ou du logement, considérée comme un salaire en nature, est à soustraire du salaire net à payer. Cette valeur est fixée forfaitairement à 4 € pour un repas et à 60 € par mois pour un logement. La déduction faite au titre du logement peut être supérieure si l'importance ou l'équipement du logement le justifie.- Charges sociales.Les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réel ou, solution moins onéreuse mais pénalisante pour le salarié, notamment pour sa retraite, à partir d'une base forfaitaire fixée au SMIC.Cette deuxième solution ne peut être retenue qu'avec l'accord du salarié. Le total de la part patronale de cotisations représente 40,60 % de la base de calcul et la part salariale 22,75 %. Lorsque les charges sont calculées sur le salaire réel, la CSG et la CRDS sont calculées sur 95 % du salaire brut. Exemple : pour un salaire brut horaire de 8€ et en optant pour le calcul des cotisations sur le salaire réel, le salarié recevra 6,21 € et il vous en coûtera 11,25 €. En retenant la base forfaitaire, les cotisations se calculent à partir du SMIC (à 6,83 € au moment de cette simulation). Le salarié reçoit un salaire net de 6,45 € et le coût total d'une heure de travail s'élève à 10,77 €.- Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale : Voir l'article Réductions d'impôts et exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Recourir aux services d'une association ou d'une entreprise de services à la personne
L'association dite "mandataire": qui vous propose des candidat(e)s et vous aide dans vos démarches administratives en remplissant à votre place tous les papiers nécessaires pour l'URSSAF, la Sécurité Sociale,... contre une contribution pour frais de gestion (mensuelle et souvent en plus il y a une cotisation annuelle).En revanche vous restez l'employeur du salarié.La formule revient donc plus cher que l'emploi direct, mais moins que par la formule suivante:
Depuis quelques années s'installent nombre d'entreprises sur le marché florissant des services à la personne. Ils remplissent les même fonctions (mandataires ou prestaires) que les associations qui les ont précédées, au détriment de celles-ci souvent moins dynamiques, qui pourtant assurent le même service à un coût généralement moins élevé. Dans tous les cas vous pouvez bénéficier d'une éventuelle réduction d'impôts (voir ICI) Une nouvelle race de prestataires est également apparue sur le marché, les "services de mise en relation": Ils n'assurent strictement aucun service sur le terrain, mais se chargent simplement de vous trouver une entreprise ou une association qui pourrait éventuellement assurer le service que vous recherchez, le résultat n'étant pas garanti, mais encaissent tout de même votre argent d'avance. C'est à mon avis un niveau d'intermédiaire supplémentaire, que vous aurez à rémunérer. Voir la page sur les enseignes nationales.
Les aides ménagères sont salariées des associations d'aide à domicile (ou des centres communaux d'action sociale]. Le recours à ces aides est particulièrement avantageux pour les personnes disposant de retraites modestes, qui peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Aide sociale ou des caisses de retraites.- La participation de l'Aide sociale.Pour obtenir cette aide il faut être faiblement dépendant (c'est-Ãdire relever du groupe de dépendance GiRVou CIRVI de la grille AGGIR ( ICI ), être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et disposer de ressources ne dépassant pas en principe 613,99 ? par mois en 2005 pour une personne seule et 1075,45 ? pour un couple depuis le 1er janvier 2002.Tous les revenus sont pris en compte, sauf la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et l'allocation logement.Aucune enquête ne sera faite sur les ressources des enfants. Mais une récupération des prestations versées, notamment sur la succession, est possible. La participation de l'Aide sociale, établie en fonction des revenus, varie d'un département à l'autre.- L'intervention des caisses de retraites.Si vous ne pouvez obtenir l'Aide sociale, votre caisse de retraite peut éventuellement intervenir.Sa participation financière n'est pas prévue par la loi. Aussi intervient-elle dans la limite de ses fonds d'action sociale. Les conditions d'obtention sont variables selon les régimes. Pour les retraités du régime général, l'aide ménagère est réservée aux personnes classées en CIR V et VI ? dont la situation motive une aide à leur domicile en raison de leur isolement géographique ou familial, de leur grand âge ou d'une situation sociale particulièrement fragile et qui rencontrent des difficultés à accomplir certains des actes quotidiens nécessaires à leur maintien à domicile ?.La caisse participe aux frais de l'aide ménagère dans la limite d'un montant laissé à la charge du retraité selon ses ressources.- L'association s'occupe des formalités et transmet votre demande à l'Aide sociale ou à votre caisse de retraite. Les frais d'aide ménagère non couverts par l'Aide sociale ou la caisse donnent droit à la réduction d'impôts.