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Les deux types de Chèque emploi service universel

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cheque.gif Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) vise à intégrer et élargir les fonctionnalités du chèque emploi-service (CES) et du titre emploi service (TES).




menu.gif Le projet prévoit deux formules :

- CESU à montant àremplir par l'utilisateur.
Il s'apparente au précédent CES, distribué par les banques. Le CES comporte un chèque bancaire (pour payer le fournisseur de service) et un volet social (pour le déclarer).

CESU à montant prédéfini et prépayé
Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié. (Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise, qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa valeur nominale.)


Le projet prévoit son émission par des organismes agréés, qui peuvent être des banques ou des organismes non bancaires. (Les 4 organismes aujourd'hui émetteurs des TES sont également émetteurs des titres restaurant. Ils avaient été agréés par un arrêté ministériel du 13 septembre 1996).

Si le TES servait àpayer les factures présentées par un organisme agréé ou conventionné par l'Etat, prestataire de services au domicile du bénéficiaire (travaux de ménage ou de repassage, garde d'enfant àdomicile), le CESU prépayé permettra de financer un ensemble de services quel que soit le mode de fourniture : emploi direct ou par le biais d'un mandataire, etc

Site du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/




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