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Rémunération employé à domicile Lors de l'embauche d'un salarié à domicile, que vous le fassiez à titre personnel, que vous utilisiez des chèques emploi service ou passiez par un organisme, la question du salaire est primordiale. Niveaux de salaire Le salaire horaire brut est fixé librement par l'employeur et le salarié.Toutefois, il ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum prévu par la convention collective ou au Smic horaire en vigueur. La rémunération dépend aussi du niveau de qualification du salarié et de son ancienneté (voir tableau dans le modèle de contrat). Si vous utilisez le chèque emploi service, ajoutez 10% pour les congés payés (et ne les repayez pas lorsque votre salarié prend ses vacances). A savoir: si votre salarié mange chez vous, vous pouvez déduire du salaire net cette prestation en nature.Au 1er janvier 2005, le coût d'un repas est évalué à 3 €.
Lors de l'embauche d'un salarié à domicile, que vous le fassiez à titre personnel, que vous utilisiez des chèques emploi service ou passiez par un organisme, la question du salaire est primordiale.
Le salaire horaire brut est fixé librement par l'employeur et le salarié.Toutefois, il ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum prévu par la convention collective ou au Smic horaire en vigueur. La rémunération dépend aussi du niveau de qualification du salarié et de son ancienneté (voir tableau dans le modèle de contrat). Si vous utilisez le chèque emploi service, ajoutez 10% pour les congés payés (et ne les repayez pas lorsque votre salarié prend ses vacances).
A savoir: si votre salarié mange chez vous, vous pouvez déduire du salaire net cette prestation en nature.Au 1er janvier 2005, le coût d'un repas est évalué à 3 €.
L'Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est chargée de percevoir les cotisations salariales et patronales. Un formulaire (imprimé n° 60-4008) doit lui être renvoyé dans les 8 jours suivant l'embauche, afin de vous déclarer en tant qu'employeur.
Un numéro d'immatriculation vous est délivré (il reste le même en cas de changement de salarié) et doit être reporté sur tous les bulletins de salaire.
A savoir: ce formulaire sert aussi à demander l'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale (s'il n'a jamais travaillé) et une éventuelle exonération des cotisations patronales.
L'Urssaf se charge aussi de collecter les déclarations nécessaires pour les autres organismes (Assedic, Institution de retraite complémentaire des employés de maison-Ircem, caisse primaire d'assurance maladie).
Le choix influe sur le montant des cotisations et la couverture sociale du salarié. Si vous optez pour la base forfaitaire (donc pour une assiette de calcul inférieure au salaire réellement versé), les cotisations sont moins élevées, mais le salarié bénéficie d'une couverture sociale minimale.
A savoir: vous pouvez demander à l'Urssaf de procéder au précalcul des cotisations. Elle vous transmet alors une déclaration nominative trimestrielle simplifiée sur laquelle vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées, le salaire net horaire et l'option choisie pour le calcul des cotisations.
Peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale : dans la limite mensuelle de 65 fois le Smic horaire brut ou de 65 h par mois : - les personnes âgées de plus de 70 ans (au-delà , vous êtes redevable des cotisations patronales) ; - sans plafond de rémunération et d'heures travaillées : les titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne, d'une majoration pour tierce personne, de la prestation spécifique dépendance ou de l'Apa, de la carte d'invalidité (taux de 80 ou plus), - les personnes devant recourir à une tierce personne et âgées de 60 ans au moins. Dans ce cas, il n'est plus nécessaire de déjà percevoir un avantage vieillesse, une pension d'invalide pour militaire ou pension d'invalidité d'un régime spécial de la Sécurité sociale.
Effectuez une demande préalable d'exonération auprès de l'Urssaf (ou du Centre national de traitement du chèque emploi service). L'exonération s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er jour du trimestre au cours duquel vous la demandez.
Attention: l'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurance sociale, d'allocations familiales et d'accident du travail. Elle ne concerne pas les cotisations salariales, la CSG, la CRDS, la contribution à la formation professionnelle, la retraite complémentaire, la prévoyance et l'assurance chômage.
Peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale : dans la limite mensuelle de 65 fois le Smic horaire brut ou de 65 h par mois : 
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