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Convention collective du particulier employeur


Voici les Articles publiés dans cette Rubrique.
  - Article 8 Période d'éssai lu : 8471 Fois
  - Introduction lu : 15412 Fois
  - Article 1 - dispositions générales lu : 9615 Fois
  - Article 2 Classification des Emplois lu : 16121 Fois
  - Article 7 Contrat de travail lu : 14667 Fois
  - Article 9 Ancienneté lu : 9212 Fois
  - Article 10 Absence du salarié lu : 8278 Fois
  - Article 11 Rupture du contrat àdurée indéterminée
àl'initiative du salarié 		lu : 11760 Fois
  - Article 12 Rupture du contrat à durée indéterminée
à l'initiative de l'employeur 		lu : 33980 Fois
  - Article 3 - Postes d'emploi à caractère familial (PECF)
Présence responsable 		lu : 12810 Fois
  - Article 4 Emplois spécifiques lu : 6007 Fois
  - Article 5 Salarié logé lu : 5259 Fois
  - Article 6 Nuit lu : 11122 Fois
  - Article 13 Décès de l'employeur lu : 10841 Fois
  - Article 14 Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC lu : 18566 Fois
  - Article 15 Durée du travail lu : 11623 Fois
  - Article 16 Les congés payés annuels lu : 13264 Fois
  - Article 17 Autres congés lu : 8660 Fois
  - Article 18 Jours fériés lu : 10360 Fois
  - Article 19 Couverture maladie-accident lu : 8815 Fois
  - Article 20 Rémunération lu : 21893 Fois
  - Article 21 Hygiène et logement lu : 4434 Fois
  - Article 22 Surveillance médicale obligatoire lu : 4609 Fois
  - Article 23 Maternité. -Adoption. -Congé parental lu : 4138 Fois
  - Article 24 Jeunes travailleurs lu : 3582 Fois
  - Article 25 Formation professionnelle lu : 4087 Fois
  - Article 26 Protection morale. -Violence sur le lieu de travail lu : 3364 Fois
  - Article 27 Retraite complémentaire lu : 3477 Fois
  - ANNEXE I Modèle de contrat de travail (durée indéterminée) lu : 9117 Fois
  - ANNEXE II Modèle de bulletin de paie lu : 8081 Fois
  - ANNEXE III Accord paritaire du 13 octobre 1995 lu : 7678 Fois
  - ANNEXE IV Accord sur la formation professionnelle des salariés
du particulier employeur 		lu : 4368 Fois
  - Annexe V Cadre de la formation continue Accord sur la mise en oeuvre
relative aux conditions d'accès 		lu : 3590 Fois
  - ANNEXE VI relative à la prévoyance Conditions d'application de l'article 19
"Couverture maladie accident " 		lu : 6449 Fois
  - ANNEXE VII Branche professionnelle du personnel
employé de maison 		lu : 5294 Fois
  - AVENANT DU 18 MAI 2000 relatif au développement du paritarisme lu : 5153 Fois
  - CHAPITRE III Dispositions ralatives au financement
du droit � la négociation collective dans la branche des
salariés du particulier employeur. 		lu : 3532 Fois
  - AVENANT N� 1 DU 18 MAI 2000 relatif à la prévoyance
(annexe VI) et au fonds social 		lu : 2917 Fois
  - Salaires Avenant N° 29 du 5 JUILLET 2000 applicable
au 1er octobre 2000 		lu : 3261 Fois
  - Salaires Avenant n° S 31 2002-07-04 applicable au 04/07/2002 lu : 4653 Fois
  - Salaires Avenant S32 du 03/07/2003 lu : 4040 Fois
  - Avenant n° S 33 du 2 juillet 2004 lu : 4275 Fois
  - Avenant n° S 34 du 5 juillet 2005 lu : 7136 Fois


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