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Le Ť titre emploi entreprise ť entrera en vigueur par Ă©tapes

dimanche 15 février 2004
(Lu 1206 fois) 		Rechercher dans Emploi
webmaster écrit


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La mise en place du TEE sera progressive. D'abord lancé dans cinq régions pilotes (Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Aquitaine, l'Auvergne et le Limousin) et certains secteurs d'activité (BTP et des hôtels-cafés-restaurants), il sera ouvert, pour les emplois permanents, à toutes les entreprises de moins de dix salariés...



tout en restant, dans les faits, "avant tout destiné aux entreprises de trois salariés et moins". Fonctionnant sur un principe identique à celui du chèque emploi-service des particuliers, il vaudra contrat de travail et permettra d'accomplir en une seule fois l'ensemble des formalités liées à l'emploi (Urssaf, Assedic, caisses de retraite complémentaire et de prévoyance).
Ce titre occasionnel pourra concerner les entreprises de toute taille, dès lors qu'il s'agit de salariés dont les missions n'excèdent pas cent jours dans l'année, consécutifs ou non.
Le 1er avril, le dispositif sera généralisé à l'ensemble du territoire. Puis Il sera ouvert à d'autres secteurs (coiffure, boucherie-charcuterie, services aux entreprises, ...).
Quant au TEE pour les emplois Ť permanents ť, dont la mise en oeuvre est plus complexe, il ne sera ouvert qu'au dĂ©but du 2eme semestre et sera rĂ©servĂ© aux entreprises de moins de dix salariĂ©s. Dès le 1er octobre, il sera entièrement dĂ©ployĂ© sur les secteurs Ă©voquĂ©s prĂ©cĂ©demment.
Ainsi, le TEE pourrait concerner, dès 2004, 700.000 salariés permanents et plus de 2,5 millions d'emplois occasionnels. Une version électronique sera proposée sur le portail net-entreprises avant la fin du premier trimestre 2004.
Le secrĂ©tariat d'Etat aux PME se garde d'extrapoler l'effet de cette simplification administrative et Ă©voque seulement la crĂ©ation de Ť milliers d'emplois ť.
DĂ©cret n° 2004-121 du 9 fĂ©vrier 2004, J.O. du 10/02/04, relatif au titre emploi-entreprise
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2004/02727ALL.pdf

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